Éditeur : EURL JEREMY CORON

SIRET : 911 804 623 00013

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

Document contractuel

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'intégralité des relations commerciales entre l'EURL JEREMY CORON, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souscrivant à l'un des services, programmes, formations ou accompagnements proposés sous la marque Mouvement des Entrepreneurs Souverains.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande et avoir été mis en mesure de les étudier dans leur intégralité.

Les CGV sont consultables à tout moment sur le site jeremycoron.com. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de commande par le Client.

Article 1 - Identification du Vendeur

Dénomination sociale : EURL JEREMY CORON

Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Représentant légal : Monsieur Jeremy CORON, Gérant

SIRET : 911 804 623 00013

Numéro de TVA intracommunautaire : FR10911804623

Exonération de TVA : Les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA en application de l'article 261-4-4° a du Code Général des Impôts.

Numéro de déclaration d'activité de formation : 84692498769, enregistré auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Adresse de contact : jeremy@jeremycoron.com

Siège social : 254 rue de Vendôme, 69003 Lyon

Article 2 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, par le Vendeur au Client, des prestations suivantes :

• Programmes de formation en ligne diffusés via la plateforme SchoolMaker, notamment mais non limitativement :

  • La Journée de 4H30 - programme autonome en vidéos et outils, compression de la journée de travail fondée sur la chronobiologie

  • Le Système Souverain - programme en vidéos auto-paced avec Q&A live hebdomadaire, installation des 4 piliers biologiques de la performance, sur huit (8) semaines

  • Les programmes du Triptyque Performance (Anti-Procrastination, Anti-Fatigue, Anti-Stress) et du Triptyque Souveraineté Temporelle (La Journée de 4H30, La Semaine de 4 Jours, L'Année des 12 Semaines)

  • Le Bundle Triptyque Souveraineté

• Programmes d'accompagnement individuel et premium, comprenant sessions individuelles, modules vidéo, sessions de groupe et supports pédagogiques :

  • La Fondation - coaching individuel (6 appels sur environ trois mois) pour poser les fondations business : positionnement, offre, acquisition, funnel, systématisation

  • La Sécession - accompagnement premium sur quatre (4) mois (8 appels individuels + appels groupe), transformation sur 3 dimensions simultanées (biologie, business, structure)

  • L'Architecte - accompagnement intensif sur trois à quatre (3-4) mois (12 sessions + build en live + support continu), construction d'une infrastructure augmentée par l'IA et les automatisations

• Événements, sommets et webinaires, incluant notamment le webinaire mensuel et ses éventuelles déclinaisons.

• Ressources et contenus numériques, incluant documents téléchargeables, enregistrements audio et vidéo, accès à des espaces membres.

• Prestations de coaching, de conseil ou d'accompagnement individuel, proposées ponctuellement et faisant l'objet de conditions spécifiques communiquées lors de la souscription.

L'offre commerciale précise (descriptif, durée, tarif, modalités d'accès) est détaillée sur les pages de vente dédiées à chaque prestation. Ces pages de vente font partie intégrante du contrat.

Article 3 - Processus de commande

3.1 - Modalités de commande

Le Client passe commande via les tunnels de vente hébergés sur la plateforme Systeme.io. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection de la prestation sur la page de vente dédiée

• Renseignement des informations personnelles requises (nom, prénom, courriel, coordonnées de facturation)

• Sélection du mode de paiement

• Validation expresse des présentes CGV par case à cocher

• Confirmation du paiement

• Réception d'un courriel de confirmation valant accusé de réception et formation définitive du contrat

Pour les programmes La Fondation, La Sécession et L'Architecte, la commande peut être précédée d'un appel de qualification ou d'un échange préalable avec le Vendeur visant à vérifier l'adéquation du programme à la situation du Client.

3.2 - Formation du contrat

Le contrat est formé à la date de réception par le Client du courriel de confirmation de commande, après encaissement effectif du paiement (ou du premier versement en cas de paiement échelonné).

3.3 - Capacité juridique

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour contracter. Les prestations sont réservées aux personnes majeures. Le Client agissant pour le compte d'une personne morale déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager celle-ci.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

4.1 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, exonérés de TVA au titre de l'article 261-4-4° a du CGI (formation professionnelle continue). Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de vente au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande.

4.2 - Modalités de paiement

Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants, selon les options proposées pour chaque prestation :

• Paiement en une seule fois par carte bancaire via Stripe

• Paiement en une seule fois via PayPal

• Paiement échelonné en plusieurs fois, selon les modalités affichées sur la page de vente (ex. : 2x, 3x, 4x)

Les paiements sont sécurisés par les prestataires Stripe et PayPal. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

4.3 - Paiement échelonné

En cas de paiement échelonné, le Client autorise expressément le Vendeur à procéder aux prélèvements successifs à la date convenue, sur le moyen de paiement enregistré.

Le paiement échelonné constitue une facilité de paiement et non un crédit à la consommation. Le Client reste redevable de l'intégralité du prix du programme, y compris en cas d'interruption volontaire de son utilisation.

Concernant les programmes d'accompagnement (La Fondation, La Sécession, L'Architecte) : le Client peut opter pour un paiement unique ou un paiement échelonné selon les modalités affichées sur la page de vente au moment de la commande. L'engagement du Client porte sur l'intégralité du prix et sur la durée totale du programme, sans possibilité de résiliation anticipée en dehors des cas légaux visés à l'article 6.

4.4 - Défaut de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement, le Client sera informé par courriel et disposera d'un délai de sept (7) jours pour régulariser la situation. À défaut de régularisation :

• L'accès au programme pourra être suspendu sans préavis supplémentaire

• L'intégralité des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible

• Des pénalités de retard pourront être appliquées au taux légal en vigueur, majorées d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce pour les professionnels

4.5 - Facturation

Une facture est émise à chaque paiement et adressée au Client par courriel. Le Client est tenu de conserver ses factures pour ses propres obligations comptables et fiscales.

Article 5 - Accès aux prestations

5.1 - Délai d'accès

L'accès aux contenus numériques et aux espaces membres est ouvert dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures suivant la confirmation du paiement, par envoi d'un courriel contenant les identifiants de connexion.

Pour les programmes d'accompagnement individuel (La Fondation, La Sécession, L'Architecte), l'accès aux supports pédagogiques est ouvert dans les mêmes délais. Le premier appel individuel est programmé dans un délai convenu entre le Vendeur et le Client, généralement dans les sept (7) jours suivant la confirmation du paiement.

5.2 - Durée d'accès

Sauf mention contraire sur la page de vente du programme concerné :

• La Journée de 4H30, Le Système Souverain et les programmes des triptyques (Performance et Souveraineté Temporelle) donnent lieu à un accès à durée illimitée, tant que le Vendeur exploite la plateforme SchoolMaker et que le programme reste disponible au catalogue

• La Fondation donne lieu à un accompagnement individuel d'environ trois (3) mois (6 appels) et un accès aux supports pédagogiques de douze (12) mois à compter de la date d'ouverture des accès

• La Sécession donne lieu à un accompagnement individuel et groupe de quatre (4) mois (8 appels individuels + appels groupe) et un accès aux supports pédagogiques de douze (12) mois à compter de la date d'ouverture des accès

• L'Architecte donne lieu à un accompagnement intensif de trois à quatre (3-4) mois (12 sessions) incluant le build d'infrastructure, un support continu pendant la durée du programme, et un accès à la documentation produite sans limitation de durée

• Les webinaires et événements sont accessibles selon les durées et conditions précisées sur la page d'inscription correspondante

5.3 - Identifiants personnels

Les identifiants d'accès sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. Tout partage d'identifiants, tout accès multiple simultané depuis des localisations géographiques différentes ou toute forme de revente d'accès entraîne la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement, et expose le Client à des poursuites civiles et pénales pour contrefaçon.

5.4 - Interruption technique

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la continuité d'accès aux prestations. Toutefois, compte tenu de la nature numérique des services et de la dépendance à des prestataires tiers (SchoolMaker, Vimeo, Systeme.io), le Vendeur ne peut garantir un accès ininterrompu. Les interruptions ponctuelles pour maintenance, mise à jour ou incident technique ne constituent pas un manquement contractuel et n'ouvrent droit à aucune indemnisation.

5.5 - Livrables techniques (programme L'Architecte)

Dans le cadre du programme L'Architecte, le Vendeur installe et configure des outils techniques sur l'infrastructure du Client (serveur personnel, automatisations, base de données, agent IA). Le Client reconnaît que :

• La maintenance et l'évolution de cette infrastructure après la fin du programme relèvent de sa seule responsabilité

• Le Vendeur ne fournit aucune garantie de fonctionnement continu des outils tiers (n8n, NocoDB, Cloudron, Obsidian) au-delà de la durée du programme

• Le Client est responsable de la sauvegarde de ses propres données hébergées sur son infrastructure

Article 6 - Droit de rétractation et politique de remboursement

6.1 - Droit de rétractation légal (clients consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Modalités d'exercice : le Client notifie sa décision de rétractation par courriel à jeremy@jeremycoron.com en mentionnant son nom, la date de commande et la prestation concernée. Le formulaire-type de rétractation est disponible sur simple demande.

6.2 - Exception au droit de rétractation : contenus numériques

Important : conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu'il commence à exécuter le contrat, c'est-à-dire dès le premier accès aux contenus numériques (visionnage d'une vidéo, téléchargement d'un document, connexion à un espace membre).

Lors de la commande, le Client accepte expressément, par case à cocher distincte :

• Que l'exécution du contrat commence immédiatement après la confirmation du paiement

• Qu'il renonce, en conséquence, à son droit de rétractation dès le premier accès au contenu

Cette renonciation est matérialisée par l'acceptation des présentes CGV et par la case à cocher dédiée lors du paiement. Elle est opposable au Client en application de l'article L.221-25 du Code de la consommation.

6.3 - Exception au droit de rétractation : prestations de services

Pour les programmes d'accompagnement individuel (La Fondation, La Sécession, L'Architecte), conformément à l'article L.221-28 1° du Code de la consommation, le Client renonce à son droit de rétractation dès l'exécution complète de la première session ou du premier appel, lorsque le Client a expressément consenti à ce que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation.

6.4 - Politique de remboursement du Vendeur

Politique générale : aucun remboursement n'est accordé au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours et dès lors que le Client a commencé à accéder aux contenus numériques ou à bénéficier de la première session d'accompagnement.

Garanties commerciales spécifiques : certaines offres peuvent bénéficier de garanties commerciales spécifiques (par exemple, une garantie « satisfait ou remboursé » de 14 ou 30 jours) lorsque celles-ci sont expressément mentionnées sur la page de vente du programme concerné au moment de la commande. Dans ce cas, les conditions et modalités de la garantie commerciale spécifique prévalent sur la présente clause, dans la mesure où elles sont plus favorables au Client.

Les conditions d'application d'une garantie commerciale spécifique sont celles affichées sur la page de vente concernée. À défaut de précision contraire, la garantie commerciale :

• S'applique à compter de la date de confirmation de paiement

• Doit être activée par courriel motivé adressé à jeremy@jeremycoron.com avant expiration du délai annoncé

• Ne peut être invoquée qu'une seule fois par Client et par prestation

• Entraîne, en cas de remboursement, la suppression immédiate des accès au programme concerné et, pour L'Architecte, l'obligation pour le Client de supprimer les outils et configurations livrés

6.5 - Cas particuliers de remboursement

Un remboursement peut être accordé, à la discrétion exclusive du Vendeur, dans les cas suivants :

• Impossibilité technique avérée et imputable au Vendeur d'accéder au programme pendant plus de 15 jours consécutifs

• Décès du Client, sur présentation d'un acte de décès par les ayants droit

• Force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, dûment caractérisée, empêchant définitivement l'exécution du contrat

Dans tous les autres cas (changement de situation personnelle ou professionnelle, manque de temps, désintérêt pour le contenu, changement d'avis), aucun remboursement ne sera accordé.

6.6 - Modalités de remboursement

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué par le Vendeur dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la décision d'accorder le remboursement, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 7 - Obligations des parties

7.1 - Obligations du Vendeur

Le Vendeur s'engage à :

• Fournir les prestations conformément aux descriptifs des pages de vente

• Mettre à disposition les contenus pédagogiques dans les délais annoncés

• Assurer un support client raisonnable par courriel, dans un délai de réponse moyen de 48 à 72 heures ouvrées (hors week-ends et jours fériés, hors mercredi conformément au rythme de travail du Vendeur)

• Mettre en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la continuité de service

Obligation de moyens : le Vendeur est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Les prestations visent à transmettre des méthodes, cadres de pensée et protocoles. Le résultat dépend de l'engagement, de l'implication et des circonstances propres à chaque Client. Aucun résultat financier, commercial ou personnel ne peut être garanti.

7.2 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande

• Utiliser les prestations conformément à leur destination et aux présentes CGV

• Ne pas partager, revendre, diffuser ou reproduire les contenus pédagogiques sous quelque forme que ce soit

• Respecter les autres participants lors des sessions de groupe et espaces communautaires

• Régler les sommes dues dans les délais convenus

• Pour les programmes d'accompagnement individuel : se présenter aux appels planifiés et prévenir au moins 48 heures à l'avance en cas d'empêchement. En cas d'absence non signalée, l'appel est considéré comme consommé.

7.3 - Absence de garantie de résultats

Les contenus, méthodes et concepts diffusés (incluant notamment la Règle 4H30, la Méthode Souveraine, les 5 Piliers de la Souveraineté, le Libertarianisme Biologique, les 5 Couches d'Esclavage, le Taux Horaire Réel, la Dette Physiologique Cumulative, le Profil de Souveraineté, l'Audit de Surface de Dépendance) sont le fruit de l'expérience personnelle du Vendeur et d'une synthèse intellectuelle originale. Ils constituent des cadres méthodologiques et non des promesses de résultats.

Le Client reconnaît expressément qu'aucun résultat, de quelque nature que ce soit (augmentation de revenus, amélioration de la santé, gain de temps, transformation personnelle), ne peut être garanti. Les témoignages éventuellement présentés sur le site ne constituent pas un engagement contractuel et ne préjugent pas des résultats individuels de chaque Client.

Article 8 - Utilisation de l'intelligence artificielle

Le Vendeur intègre des outils d'intelligence artificielle (ci-après « IA ») dans son activité, à plusieurs niveaux que le Client accepte expressément en adhérant aux présentes CGV.

8.1 - Utilisation interne de l'IA

Le Vendeur utilise des outils d'IA (notamment Claude d'Anthropic, Perplexity, NotebookLM de Google) dans la production de ses contenus pédagogiques, supports de communication et documents administratifs. Le Vendeur utilise également des outils d'automatisation (n8n) et de gestion de données (NocoDB) hébergés sur son propre serveur pour le traitement et le suivi des opérations. L'usage de ces outils ne dispense pas le Vendeur de sa responsabilité éditoriale sur les contenus diffusés, qui sont systématiquement révisés et validés par Jeremy CORON avant publication.

8.2 - Agents IA accessibles aux clients

Le Vendeur peut mettre à disposition du Client, au sein de ses programmes, des agents conversationnels ou assistants basés sur l'IA, destinés à prolonger, personnaliser ou approfondir l'accompagnement pédagogique (ci-après « les Agents IA »). Ces agents peuvent prendre la forme de bots Telegram, d'assistants intégrés aux espaces membres, ou de tout autre interface conversationnelle. Le Client reconnaît et accepte ce qui suit :

• Les Agents IA produisent des réponses générées automatiquement, qui peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des contenus inadaptés à la situation individuelle du Client

• Les réponses des Agents IA ne constituent en aucun cas un conseil médical, juridique, fiscal, financier ou psychologique individualisé

• Le Client conserve la responsabilité entière et exclusive des décisions qu'il prend sur la base des informations fournies par un Agent IA

• Le Vendeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des réponses générées par les Agents IA, et décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant de leur utilisation

• L'accès aux Agents IA peut être suspendu, modifié ou supprimé à tout moment, sans que cela constitue une modification substantielle du contrat

8.3 - Utilisation de l'IA dans les programmes d'accompagnement

Dans le cadre des programmes d'accompagnement (La Fondation, La Sécession, L'Architecte), le Vendeur utilise des modèles de langage (LLM) pour :

• Préparer les sessions de coaching (analyse préalable des données et diagnostics du Client)

• Analyser les données transmises par le Client (questionnaires, métriques business, habitudes de vie) afin d'identifier les leviers prioritaires

• Générer des recommandations personnalisées adaptées à la situation individuelle du Client

Le Client reconnaît et accepte que :

• Les recommandations générées par l'IA sont systématiquement revues et validées par Jeremy CORON avant d'être communiquées au Client

• Les données transmises par le Client dans le cadre de son accompagnement peuvent être soumises à des prestataires d'IA tiers (notamment Anthropic) selon les conditions de l'article 8.4

• Ces recommandations ne constituent pas un conseil médical, juridique, fiscal ou financier individualisé

Dans le cadre du programme L'Architecte, le Vendeur configure en outre sur l'infrastructure du Client des outils d'automatisation (n8n), de base de données (NocoDB) et de gestion de mots de passe (Vaultwarden). Le Client est seul responsable de la gestion, de la maintenance et de la sécurité de l'infrastructure livrée après la fin du programme. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation que le Client fait de cette infrastructure après la fin de l'accompagnement.

8.4 - Transmission de données personnelles à des systèmes d'IA tiers

Information capitale : dans le cadre du fonctionnement des Agents IA ou de certains traitements internes, des données fournies par le Client (questions posées, échanges écrits, contenus soumis à analyse) peuvent être transmises à des prestataires d'IA tiers établis en Union Européenne ou hors Union Européenne (notamment Anthropic, OpenAI, Google), agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Vendeur s'engage à :

• Ne transmettre aux systèmes d'IA tiers que les données strictement nécessaires au fonctionnement du service concerné

• Sélectionner des prestataires offrant des garanties contractuelles conformes au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts hors UE)

• Ne jamais transmettre, sans consentement explicite complémentaire, de données qualifiées de sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, convictions philosophiques ou politiques, orientation sexuelle, etc.)

• Informer le Client, sur demande écrite, de la liste des sous-traitants d'IA actifs et des garanties associées

Recommandation expresse au Client : le Client est invité à ne pas soumettre, dans ses échanges avec les Agents IA ou dans les outils de la plateforme, d'informations personnelles sensibles, confidentielles, couvertes par le secret professionnel ou susceptibles d'identifier des tiers sans leur accord. Le Client est seul responsable des informations qu'il communique via ces outils.

8.5 - Droits du Client sur les données soumises à l'IA

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose à tout moment, pour les données personnelles transmises à des systèmes d'IA dans le cadre du service :

• D'un droit d'accès, de rectification et d'effacement

• D'un droit d'opposition à certains traitements

• D'un droit à la limitation du traitement

• D'un droit à la portabilité

• D'un droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques, conformément à l'article 22 du RGPD

Ces droits peuvent être exercés par courriel à jeremy@jeremycoron.com. Une réponse est apportée dans un délai maximum d'un (1) mois.

8.6 - Conformité au Règlement européen sur l'IA

Le Vendeur s'engage à respecter le Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (ci-après « IA Act »), et notamment :

• L'obligation de transparence : le Client est systématiquement informé lorsqu'il interagit avec un système d'IA et non avec un être humain

• L'identification claire des contenus générés ou substantiellement modifiés par IA lorsqu'une telle identification est requise

• L'absence de pratiques interdites par l'article 5 de l'IA Act (manipulation subliminale, exploitation de vulnérabilités, notation sociale, etc.)

Article 9 - Propriété intellectuelle

9.1 - Protection des contenus et de l'œuvre composite

L'intégralité des contenus édités par le Vendeur (textes, vidéos, audios, documents, schémas, méthodes, concepts, architectures pédagogiques, visuels, signes distinctifs) constitue une œuvre originale au sens du Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur dès leur création, et sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit.

9.2 - Signes distinctifs

Le Vendeur exploite un ensemble de signes distinctifs, dénominations et concepts originaux dans le cadre de son activité. Ces éléments constituent des composantes d'une œuvre composite originale protégée au titre du droit d'auteur.

Le terme « neuro-productivité » a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et est protégé au titre du droit des marques.

L'ensemble des dénominations, méthodes, protocoles, concepts et appellations utilisés dans les programmes, contenus et communications du Vendeur sont protégés au titre du droit d'auteur dès leur création, indépendamment de tout dépôt de marque.

9.3 - Licence d'utilisation accordée au Client

L'achat d'une prestation confère au Client une licence strictement personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, d'accès et de consultation des contenus, pour son usage personnel et privé uniquement, pendant la durée d'accès prévue à l'article 5.

Cette licence n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.

9.4 - Interdictions expresses

Sont strictement interdits, sauf autorisation écrite et préalable du Vendeur :

• La reproduction totale ou partielle des contenus, par quelque procédé que ce soit

• La diffusion, le partage ou la mise à disposition des contenus à des tiers

• La revente, la location ou le sous-licenciement des contenus ou des accès

• L'exploitation commerciale des méthodes et concepts enseignés sous la marque du Vendeur

• L'utilisation du Vocabulaire Propriétaire dans toute activité commerciale, formation, ouvrage, contenu ou communication émanant du Client ou d'un tiers

• La capture d'écran, l'enregistrement ou le téléchargement non autorisé des contenus vidéo ou audio

• L'utilisation des contenus pour entraîner un système d'intelligence artificielle

Toute violation de ces interdictions expose le Client à la résiliation immédiate du contrat sans remboursement, à des poursuites judiciaires civiles (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme) et pénales (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), ainsi qu'à des dommages-intérêts.

Article 10 - Limitation de responsabilité

10.1 - Nature des prestations

Les prestations proposées sont des programmes de formation, de développement professionnel et personnel. Elles ne constituent en aucun cas un conseil médical, thérapeutique, psychologique, juridique, fiscal ou financier individualisé.

Le Client est expressément informé que : les protocoles biologiques, recommandations de sommeil, d'activité physique, de nutrition ou d'organisation du travail diffusés dans les programmes ne remplacent ni une consultation médicale, ni un suivi thérapeutique. Le Client s'engage à consulter les professionnels de santé compétents avant toute modification substantielle de son mode de vie, en particulier en cas de pathologie préexistante.

Pour les programmes La Sécession et L'Architecte : les orientations en matière de structure juridique, d'optimisation fiscale ou de mobilité géographique constituent un cadrage stratégique et non un conseil juridique ou fiscal individualisé. Le Client est orienté vers les professionnels compétents (avocats, experts-comptables, fiscalistes) pour l'exécution technique. Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux décisions prises par le Client sur ces sujets.

10.2 - Limitation contractuelle de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité du Vendeur envers le Client, tous préjudices confondus, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée, au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects, notamment : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, perte d'opportunité, préjudice d'image, préjudice moral sans lien de causalité direct avec un manquement du Vendeur.

La présente limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde du Vendeur, ni en cas de préjudice corporel, conformément à l'article 1231-3 du Code civil.

10.3 - Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, cyberattaques majeures, décisions gouvernementales, défaillances des réseaux de communication électronique, défaillances des prestataires tiers essentiels (plateformes, hébergeurs, fournisseurs de paiement).

Article 11 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de Confidentialité du Vendeur, accessible sur le site jeremycoron.com et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Pour les finalités liées à l'exécution du contrat, les données du Client sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables par courriel à jeremy@jeremycoron.com.

Article 12 - Résiliation

12.1 - Résiliation par le Vendeur

Le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat, de plein droit et sans préavis, dans les cas suivants :

• Défaut de paiement du Client non régularisé dans un délai de 7 jours après mise en demeure

• Violation par le Client de ses obligations au titre des articles 7, 9 ou 13 des présentes CGV

• Comportement manifestement injurieux, menaçant ou contraire aux bonnes mœurs du Client à l'égard du Vendeur, de son équipe ou d'autres Clients

• Fraude, usurpation d'identité ou fourniture d'informations manifestement fausses

Dans ces cas, les sommes déjà versées restent acquises au Vendeur à titre de dommages-intérêts, sans préjudice d'autres poursuites.

12.2 - Résiliation par le Client

En dehors du droit de rétractation légal visé à l'article 6.1 et des garanties commerciales spécifiques visées à l'article 6.4, le Client ne peut résilier unilatéralement le contrat. L'engagement souscrit, notamment en cas de paiement échelonné, est ferme pour la durée prévue. Le Client reste redevable de l'intégralité des sommes dues.

Article 13 - Confidentialité et non-divulgation

Le Client s'engage à traiter comme strictement confidentiels :

• Les contenus pédagogiques accessibles au sein des programmes

• Les échanges, témoignages et informations partagés par d'autres Clients dans les espaces de groupe

• Les méthodes, protocoles et stratégies propres au Vendeur

• Les informations partagées lors des appels individuels de coaching

Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée du contrat et pour une durée de cinq (5) ans après sa cessation.

Article 14 - Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à jeremy@jeremycoron.com. Le Vendeur s'engage à apporter une réponse dans un délai de quinze (15) jours ouvrés.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu amiablement dans un délai de deux (2) mois, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur de la consommation désigné par le Vendeur sont communiquées sur le site jeremycoron.com et mises à jour lors de chaque adhésion.

Le Client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 - Dispositions diverses

15.1 - Intégralité du contrat

Les présentes CGV, la page de vente de la prestation concernée, la Politique de Confidentialité et les Mentions Légales constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

15.2 - Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres clauses, qui demeureraient pleinement applicables.

15.3 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

15.4 - Cession

Le Client ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes sans l'accord écrit et préalable du Vendeur. Le Vendeur peut céder ses droits et obligations dans le cadre d'une cession d'entreprise ou d'activité, moyennant information préalable du Client.

Article 16 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, compétence est attribuée :

• Pour les Clients consommateurs : aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun, notamment celles des articles R.631-3 et R.631-4 du Code de la consommation

• Pour les Clients professionnels : aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie

Acceptation des CGV

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » lors du processus de commande, le Client reconnaît :

• Avoir lu et compris l'intégralité des présentes CGV

• Les accepter sans réserve

• Renoncer expressément à son droit de rétractation dès le premier accès au contenu numérique, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation

• Accepter les conditions d'utilisation de l'IA décrites à l'article 8

Fait et applicable à compter du 19 avril 2026.

EURL JEREMY CORON

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

Préambule

Les présentes mentions légales sont publiées en application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de l'article L.122-1 du Code de la consommation.

Elles s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») accédant au site jeremycoron.com ainsi qu'aux plateformes et espaces membres associés, exploités sous la marque Mouvement des Entrepreneurs Souverains.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : EURL JEREMY CORON

Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

Représentant légal et Directeur de la publication : Monsieur Jeremy CORON, en qualité de Gérant

Siège social : 254 rue de Vendôme, 69003 Lyon

SIRET : 911 804 623 00013

RCS : immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Numéro de TVA intracommunautaire : FR10911804623

Exonération de TVA : les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA en application de l'article 261-4-4° a du Code Général des Impôts

Numéro de déclaration d'activité de formation : 84692498769, enregistré auprès de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

Courriel : jeremy@jeremycoron.com

2. Hébergeur du site

Le site jeremycoron.com et ses tunnels associés sont hébergés par :

Systeme.io - ITACWT LTD

The Black Church, St. Mary's Place, Dublin, D07 P4AX, Irlande

Site : systeme.io

Infrastructure technique : Amazon Web Services (AWS)

Certains services complémentaires sont hébergés par :

• SchoolMaker - plateforme de diffusion des formations et d'animation de la communauté

• Vimeo Inc. - 330 West 34th Street, 5th Floor, New York, NY 10001, États-Unis - hébergement et diffusion des contenus vidéo

• WebinarJam - plateforme de webinaires en direct

• Serveur auto-hébergé (Hetzner Online GmbH) - serveur personnel hébergé chez Hetzner (Nuremberg, Allemagne), faisant tourner Cloudron et les applications suivantes : n8n (automatisations), NocoDB (base de données), Vaultwarden (gestion de mots de passe). Ce serveur est administré directement par l'Éditeur.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site et les plateformes associées (textes, images, vidéos, audios, graphismes, logos, icônes, architectures de navigation, bases de données, logiciels, concepts, méthodes, protocoles, appellations) sont la propriété exclusive de l'EURL JEREMY CORON ou font l'objet d'une licence en sa faveur.

Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des bases de données, le droit des marques et, plus généralement, par l'ensemble des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

3.1 - Signes distinctifs

L'Éditeur exploite un ensemble de signes distinctifs, dénominations et concepts originaux dans le cadre de son activité. Ces éléments constituent des composantes d'une œuvre composite originale protégée au titre du droit d'auteur.

Le terme « neuro-productivité » a fait l'objet d'un dépôt auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et est protégé au titre du droit des marques.

L'ensemble des dénominations, méthodes, protocoles, concepts et appellations utilisés dans les programmes, contenus et communications de l'Éditeur sont protégés au titre du droit d'auteur dès leur création, indépendamment de tout dépôt de marque.

3.2 - Reproduction et utilisation

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, modification partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ou autre), est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de l'Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site, de son contenu ou des signes distinctifs constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

L'Éditeur collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 - RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

4.1 - Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'EURL JEREMY CORON, représentée par Monsieur Jeremy CORON.

Contact : jeremy@jeremycoron.com

4.2 - Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes, de la facturation et de l'exécution des prestations

• Communication avec le Client (support, informations sur les services)

• Envoi d'informations commerciales et de la newsletter « La Lettre de Sécession » (avec consentement préalable)

• Gestion des espaces membres et de la communauté pédagogique

• Gestion des appels de coaching et d'accompagnement individuel

• Amélioration des services et analyse statistique

• Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité)

4.3 - Bases légales

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

• L'exécution du contrat (article 6-1-b du RGPD)

• Le consentement de l'Utilisateur (article 6-1-a du RGPD), notamment pour la prospection et la newsletter

• L'intérêt légitime de l'Éditeur (article 6-1-f du RGPD), notamment pour l'amélioration des services

• Le respect d'obligations légales (article 6-1-c du RGPD)

4.4 - Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à l'Éditeur et à ses sous-traitants techniques, agissant conformément à l'article 28 du RGPD :

• Systeme.io (tunnels de vente, courriels, automatisations) - Union Européenne / Irlande

• SchoolMaker (plateforme de formation et communauté) - Union Européenne

• Stripe Payments Europe Ltd (traitement des paiements par carte bancaire) - Irlande

• PayPal (Europe) S.a r.l. (traitement des paiements) - Luxembourg

• Vimeo Inc. (hébergement vidéo) - États-Unis, sous Clauses Contractuelles Types (CCT)

• WebinarJam (webinaires en direct) - États-Unis, sous Clauses Contractuelles Types

• Fathom (transcription automatique d'appels vidéo) - États-Unis, sous Clauses Contractuelles Types

• Dougs (comptabilité) - France

• Qonto (banque professionnelle) - France

• Google LLC (Google Drive, Google Calendar, Google Sheets, NotebookLM) - États-Unis, sous Data Privacy Framework

• Anthropic PBC (prestataire d'intelligence artificielle Claude) - États-Unis, sous garanties contractuelles conformes au RGPD

• Serveur auto-hébergé (Hetzner, Nuremberg, Allemagne) : n8n (automatisations), NocoDB (base de données clients et prospects), Vaultwarden (gestion de mots de passe) - Union Européenne, données hébergées et administrées directement par l'Éditeur

4.5 - Transferts hors UE

Certains sous-traitants sont établis hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, l'Éditeur s'assure que les transferts de données sont encadrés par :

• Le Data Privacy Framework pour les États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023)

• Les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne

• Toute autre garantie appropriée prévue aux articles 44 à 50 du RGPD

4.6 - Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• Pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales en vigueur

• Données de facturation : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)

• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact de l'Utilisateur

• Données d'inscription à la newsletter : jusqu'au retrait du consentement

• Données de navigation (cookies) : selon les durées précisées dans la Politique de Cookies, dans la limite de 13 mois

4.7 - Droits de l'Utilisateur

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles

• Droit de rectification

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d'opposition

• Droit à la portabilité

• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès

• Droit de retirer son consentement à tout moment

• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée au sens de l'article 22 du RGPD

Ces droits peuvent être exercés par courriel à jeremy@jeremycoron.com, accompagné, en cas de doute sur l'identité, d'une pièce justificative. L'Éditeur répond dans un délai maximum d'un (1) mois, pouvant être porté à trois (3) mois en cas de complexité.

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, cnil.fr.

5. Utilisation de l'intelligence artificielle

L'Éditeur utilise des outils d'intelligence artificielle (ci-après « IA ») dans le cadre de son activité. Cette utilisation s'effectue dans le respect :

• Du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

• Du Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (« IA Act »)

• Des recommandations de la CNIL relatives à l'IA

5.1 - Utilisation interne

L'Éditeur utilise des outils d'IA générative (Claude d'Anthropic, Perplexity, NotebookLM de Google) pour l'aide à la production de contenus pédagogiques, de communication et documents administratifs. L'Éditeur utilise également des outils d'automatisation (n8n) et de gestion de données (NocoDB), hébergés sur son propre serveur, pour le traitement et le suivi des opérations. Chaque contenu publié fait l'objet d'une relecture, d'une validation et d'une appropriation éditoriale par Jeremy CORON, qui en assume la responsabilité éditoriale pleine et entière.

5.2 - Agents IA mis à disposition des utilisateurs

L'Éditeur peut intégrer, au sein de ses programmes et espaces membres, des agents conversationnels basés sur l'IA (« Agents IA ») destinés à accompagner les utilisateurs. Ces agents peuvent prendre la forme de bots Telegram, d'assistants intégrés aux espaces membres ou de tout autre interface conversationnelle. Conformément à l'article 50 de l'IA Act, les utilisateurs sont systématiquement informés lorsqu'ils interagissent avec un système d'IA et non avec un être humain.

Les réponses générées par les Agents IA :

• Sont produites automatiquement et peuvent contenir des erreurs ou des imprécisions

• Ne constituent pas un conseil médical, juridique, fiscal, financier ou thérapeutique individualisé

• Ne se substituent pas à l'avis d'un professionnel compétent

5.3 - Utilisation de l'IA dans les programmes d'accompagnement

Dans le cadre des programmes d'accompagnement (La Fondation, La Sécession, L'Architecte), l'Éditeur utilise des modèles de langage (LLM) pour préparer les sessions de coaching, analyser les données transmises par le Client et générer des recommandations personnalisées. Ces recommandations sont systématiquement revues et validées par Jeremy CORON avant d'être communiquées.

Dans le cadre du programme L'Architecte, l'Éditeur configure en outre sur l'infrastructure du Client des outils d'automatisation et de gestion de données. Après la fin du programme, le Client est seul responsable de la gestion et de la sécurité de son infrastructure.

5.4 - Données transmises aux systèmes d'IA

Lors de l'utilisation des Agents IA ou de certains services internes, des données fournies par l'Utilisateur peuvent être transmises à des prestataires d'IA tiers (notamment Anthropic, OpenAI, Google) agissant en qualité de sous-traitants.

L'Éditeur s'engage à :

• Ne transmettre que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie

• Sélectionner des prestataires offrant des garanties contractuelles conformes au RGPD

• Ne pas utiliser les données transmises pour l'entraînement de modèles d'IA, sauf accord explicite complémentaire de l'Utilisateur

• Informer, sur demande écrite, la liste des sous-traitants d'IA et les garanties associées

Recommandation : l'Utilisateur est invité à ne pas communiquer, dans ses échanges avec les Agents IA, de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (santé, convictions, orientation sexuelle, etc.) ni d'informations confidentielles ou couvertes par le secret professionnel.

6. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs conformément aux articles 82 de la loi Informatique et Libertés et à la délibération n° 2020-091 de la CNIL.

6.1 - Catégories de cookies

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, panier, authentification). Dispensés de consentement.

• Cookies de mesure d'audience : statistiques anonymisées. Soumis à consentement sauf exemption CNIL.

• Cookies marketing et publicitaires : suivi des conversions, publicité ciblée. Soumis à consentement explicite.

• Cookies tiers : déposés par des prestataires (Vimeo, réseaux sociaux, plateformes de paiement). Soumis à consentement.

6.2 - Gestion du consentement

Un bandeau de consentement permet à l'Utilisateur d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies lors de sa première visite. Les choix peuvent être modifiés à tout moment via le lien de gestion des cookies en pied de page.

La durée de conservation des cookies n'excède pas 13 mois. Le consentement est reconduit à chaque nouvelle période, conformément aux recommandations CNIL.

7. Responsabilité

L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité absolue des informations diffusées.

Les contenus pédagogiques ne constituent pas un conseil médical, thérapeutique, juridique, fiscal ou financier personnalisé. L'Utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations consultées et s'engage à consulter les professionnels compétents pour sa situation individuelle.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site

• Des interruptions de service, bugs ou indisponibilités techniques

• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le site

• De toute action menée par l'Utilisateur sur la base des contenus consultés

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leurs pratiques en matière de protection des données ou à leurs services.

La création de liens hypertextes pointant vers le site jeremycoron.com est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'Éditeur et qu'elle n'induise pas en erreur sur la source des contenus. L'Éditeur se réserve le droit de demander le retrait de tout lien qu'il estimerait inapproprié.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, au site ou aux services :

Courriel : jeremy@jeremycoron.com

Site : jeremycoron.com

Fait et applicable à compter du 19 avril 2026.

EURL JEREMY CORON - Mouvement des Entrepreneurs Souverains

Dernière mise à jour : 19 avril 2026

Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer toute personne (ci-après « la Personne concernée ») dont les données personnelles sont collectées et traitées par l'EURL JEREMY CORON (ci-après « l'Éditeur » ou « nous »), dans le cadre de son activité sous la marque Mouvement des Entrepreneurs Souverains.

Elle est rédigée en conformité avec :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD)

• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »

• Les lignes directrices et recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

• Le Règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle (IA Act)

1. Responsable du traitement

Dénomination : EURL JEREMY CORON

SIRET : 911 804 623 00013

Représentant légal : Monsieur Jeremy CORON, Gérant

Courriel dédié aux données personnelles : jeremy@jeremycoron.com

L'Éditeur n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'article 37 du RGPD compte tenu de la nature et de l'ampleur de l'activité. Le Gérant exerce personnellement les responsabilités associées.

2. Données collectées

2.1 - Données collectées directement auprès de la Personne concernée

• Données d'identification : nom, prénom, civilité

• Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), adresse postale de facturation le cas échéant

• Données professionnelles : profession, secteur d'activité, nom de l'entreprise, fonction, site web, chiffre d'affaires (lors de l'inscription à certains programmes ou appels de qualification)

• Données de paiement : jamais stockées par l'Éditeur, traitées exclusivement par Stripe et PayPal

• Données de contenu : messages envoyés, questions posées dans les espaces membres, contributions communautaires, échanges avec les Agents IA, notes et contenus soumis dans le cadre des programmes d'accompagnement

• Données de préférences : choix de communication, consentements cookies, abonnement newsletter

• Données de diagnostic : dans le cadre des programmes La Sécession et L'Architecte, les Personnes concernées remplissent des questionnaires de diagnostic couvrant des informations professionnelles (CA, heures travaillées, offres, structure juridique), des habitudes de vie (sommeil, sport, alimentation, stress) et des objectifs personnels

2.2 - Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, identifiants de session, date et heure de connexion

• Données de navigation : pages consultées, durée de consultation, source de trafic, type de navigateur, système d'exploitation, type d'appareil

• Données d'engagement : taux d'ouverture des courriels, clics, progression dans les modules pédagogiques

2.3 - Données issues des appels

Dans le cadre des appels de coaching, de qualification ou de groupe, l'Éditeur utilise l'outil Fathom pour la transcription automatique des appels vidéo. Le Client est informé en début d'appel que l'enregistrement et la transcription sont en cours. Les transcriptions sont utilisées exclusivement pour :

• Améliorer le suivi du Client (préparation des appels suivants)

• Documenter les engagements et décisions prises

• Générer des comptes rendus envoyés au Client

2.4 - Données sensibles

L'Éditeur ne collecte pas, de manière intentionnelle, de données qualifiées de sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques ou religieuses, orientation sexuelle, origine ethnique, appartenance syndicale, données biométriques ou génétiques).

Précision importante concernant le thème abordé : les programmes portant sur le sommeil, l'énergie, la performance cognitive et l'organisation du travail peuvent conduire la Personne concernée à évoquer spontanément des éléments relatifs à son état de santé, son rythme biologique ou son mode de vie. Ces informations, lorsqu'elles sont communiquées librement par la Personne concernée, sont traitées avec une confidentialité renforcée, ne sont jamais partagées avec des tiers et ne sont jamais utilisées pour une finalité autre que l'accompagnement pédagogique demandé.

La Personne concernée est expressément invitée à ne pas communiquer de données sensibles lorsque cela n'est pas strictement nécessaire à la prestation.

3. Finalités et bases légales des traitements

3.1 - Tableau synthétique

Gestion commerciale et facturation : base légale : exécution du contrat (RGPD art. 6-1-b)

Exécution des prestations de formation et d'accompagnement : base légale : exécution du contrat (RGPD art. 6-1-b)

Gestion des appels de coaching et transcription (Fathom) : base légale : exécution du contrat (RGPD art. 6-1-b)

Animation des espaces membres et communautés : base légale : exécution du contrat (RGPD art. 6-1-b) et intérêt légitime (RGPD art. 6-1-f)

Envoi de la newsletter La Lettre de Sécession : base légale : consentement (RGPD art. 6-1-a)

Prospection commerciale pour les produits de l'Éditeur : base légale : intérêt légitime pour les clients existants (article L.34-5 CPCE) / consentement pour les prospects

Amélioration des services et analyses statistiques : base légale : intérêt légitime (RGPD art. 6-1-f)

Mesure d'audience et personnalisation publicitaire : base légale : consentement (RGPD art. 6-1-a)

Respect des obligations légales (comptables, fiscales) : base légale : obligation légale (RGPD art. 6-1-c)

Fonctionnement des Agents IA : base légale : exécution du contrat (RGPD art. 6-1-b)

Gestion des prospects et suivi CRM (NocoDB) : base légale : intérêt légitime (RGPD art. 6-1-f) / exécution du contrat (RGPD art. 6-1-b)

4. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles sont destinées à l'Éditeur et à ses sous-traitants techniques, strictement pour les finalités définies ci-dessus. Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

4.1 - Liste des sous-traitants

Plateformes techniques

• Systeme.io (ITACWT LTD) - tunnels de vente, courriels, automatisations. Siège : Irlande. Hébergement : Amazon Web Services. Garantie : RGPD applicable, accord de traitement conclu.

• SchoolMaker - plateforme de diffusion des formations et d'animation communautaire. Siège : Union Européenne. Garantie : RGPD applicable.

• Vimeo Inc. - hébergement et diffusion vidéo. Siège : États-Unis. Garantie : Clauses Contractuelles Types.

• WebinarJam - plateforme de webinaires en direct. Siège : États-Unis. Garantie : Clauses Contractuelles Types.

Paiement

• Stripe Payments Europe Ltd - traitement des paiements par carte bancaire. Siège : Irlande.

• PayPal (Europe) S.a r.l. - traitement des paiements. Siège : Luxembourg.

Comptabilité et banque

• Dougs - cabinet d'expertise comptable en ligne. Siège : France.

• Qonto - banque professionnelle en ligne. Siège : France.

Transcription et visioconférence

• Fathom Video Inc. - transcription automatique des appels vidéo. Siège : États-Unis. Garantie : Clauses Contractuelles Types. Les transcriptions sont stockées temporairement sur les serveurs de Fathom puis rapatriées par l'Éditeur.

Productivité

• Google LLC (Workspace) - Google Drive, Google Calendar, Google Sheets, NotebookLM. Siège : États-Unis. Garantie : Data Privacy Framework.

Intelligence artificielle

• Anthropic PBC - prestataire d'intelligence artificielle Claude. Siège : États-Unis. Garantie : Clauses Contractuelles Types, politique de non-conservation des données de l'utilisateur final au-delà de la durée strictement nécessaire au traitement.

• Perplexity - moteur de recherche augmenté par IA, utilisation interne. Siège : États-Unis. Garantie : Clauses Contractuelles Types.

Infrastructure auto-hébergée

• Serveur personnel (Hetzner Online GmbH, Nuremberg, Allemagne) - l'Éditeur héberge et administre directement les outils suivants sur son propre serveur, via la plateforme Cloudron :

  • n8n - automatisations et workflows de traitement de données

  • NocoDB - base de données relationnelle utilisée comme CRM (prospects, clients, suivi)

  • Vaultwarden - gestion sécurisée des mots de passe (usage interne uniquement)

  Les données traitées par ces outils sont hébergées en Union Européenne (Allemagne) et administrées directement par l'Éditeur, sans sous-traitance.

4.2 - Obligations des sous-traitants

Conformément à l'article 28 du RGPD, chaque sous-traitant est lié à l'Éditeur par un accord de traitement (DPA - Data Processing Agreement) imposant notamment :

• Un traitement limité aux instructions documentées de l'Éditeur

• Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées

• La confidentialité du personnel autorisé à accéder aux données

• La notification rapide de toute violation de données

• La possibilité d'audit

5. Traitements faisant intervenir l'intelligence artificielle

Cette section précise les conditions spécifiques dans lesquelles l'IA est utilisée et dans lesquelles des données personnelles peuvent être transmises à des systèmes d'IA tiers.

5.1 - Périmètre d'utilisation de l'IA

a. Utilisation interne (backoffice) : l'Éditeur utilise Claude (Anthropic), Perplexity et NotebookLM (Google) pour assister la production de contenus pédagogiques et de communication. Les données personnelles des Personnes concernées ne sont pas systématiquement transmises à ces outils.

b. Utilisation dans les programmes d'accompagnement : dans le cadre des programmes d'accompagnement (La Fondation, La Sécession, L'Architecte), l'Éditeur utilise des modèles de langage (LLM) pour préparer les sessions de coaching (analyse préalable des données et diagnostics du Client), analyser les données transmises par le Client (questionnaires, métriques business, habitudes de vie), et générer des recommandations personnalisées. Les données du Client sont techniquement transmises aux prestataires d'IA sous-jacents (Anthropic notamment). Les recommandations sont systématiquement revues et validées par Jeremy CORON avant d'être communiquées.

c. Agents IA accessibles aux utilisateurs : des Agents conversationnels peuvent être intégrés dans les programmes et espaces membres pour assister les Personnes concernées. Les messages qu'elles envoient à ces Agents sont techniquement transmis aux prestataires d'IA sous-jacents (Anthropic notamment).

d. Analyse de contenus soumis : lorsque la Personne concernée soumet volontairement des contenus pour analyse (par exemple un texte à diagnostiquer, un planning à optimiser), ces contenus peuvent être traités via un système d'IA avec son consentement exprimé par l'acte de soumission.

e. Infrastructure technique livrée au Client (programme L'Architecte) : dans le cadre du programme L'Architecte, l'Éditeur configure des outils d'automatisation et de gestion de données sur l'infrastructure propre du Client. Les données traitées par cette infrastructure sont sous la responsabilité exclusive du Client après la fin du programme.

5.2 - Engagements de l'Éditeur concernant l'IA

• Minimisation : seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont transmises aux systèmes d'IA.

• Pas d'entraînement : les données transmises ne sont pas utilisées par l'Éditeur pour entraîner des modèles d'IA, et les prestataires sélectionnés s'engagent contractuellement à ne pas utiliser les données de l'Éditeur pour l'entraînement de leurs propres modèles, sauf accord explicite complémentaire.

• Transparence : la Personne concernée est systématiquement informée lorsqu'elle interagit avec un système d'IA plutôt qu'avec un être humain, conformément à l'article 50 de l'IA Act.

• Pas de décision automatisée à effet juridique : aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement la Personne concernée n'est prise sur la base exclusive d'un traitement automatisé, conformément à l'article 22 du RGPD.

• Sécurité des transferts : les transferts vers les prestataires d'IA établis hors UE sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types ou par le Data Privacy Framework.

5.3 - Risques résiduels et recommandations

La Personne concernée est informée que :

• Les réponses générées par les Agents IA peuvent contenir des erreurs, imprécisions ou biais

• Ces réponses ne constituent pas un conseil médical, juridique, fiscal, financier ou thérapeutique individualisé

• Il est recommandé de ne pas soumettre aux Agents IA d'informations sensibles, confidentielles ou couvertes par le secret professionnel

• La Personne concernée conserve la responsabilité des décisions qu'elle prend sur la base des réponses fournies par un Agent IA

6. Durées de conservation

Données de compte client et de facturation : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant dix (10) ans au titre des obligations comptables (article L.123-22 du Code de commerce).

Données de paiement : non stockées par l'Éditeur. Conservation par Stripe et PayPal selon leurs propres politiques et obligations légales.

Données relatives aux prospects : trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la Personne concernée.

Données de newsletter : conservées jusqu'au retrait du consentement (désinscription). Une trace du consentement est conservée trois (3) ans après la désinscription à des fins probatoires.

Échanges avec les Agents IA : douze (12) mois à compter du dernier échange, puis suppression, sauf si la Personne concernée est toujours inscrite à un programme actif.

Transcriptions d'appels (Fathom) : conservées pendant la durée de l'accompagnement plus six (6) mois après la fin du programme concerné, puis supprimées. Le Client peut demander la suppression anticipée de ses transcriptions à tout moment.

Données de diagnostic (questionnaires La Sécession, L'Architecte) : conservées pendant la durée de l'accompagnement plus douze (12) mois, puis supprimées. Ces données sont traitées avec une confidentialité renforcée.

Données CRM (NocoDB) : conservées pendant la durée de la relation commerciale plus trois (3) ans, conformément aux délais de prospection.

Données de navigation (cookies) : treize (13) mois maximum conformément aux recommandations CNIL.

Statistiques anonymisées : durée illimitée après anonymisation irréversible.

7. Droits de la Personne concernée

Conformément aux articles 15 à 22 et 77 du RGPD, la Personne concernée dispose des droits suivants :

7.1 - Droit d'accès (art. 15)

Obtenir la confirmation que des données la concernant sont ou non traitées et, lorsqu'elles le sont, en obtenir une copie.

7.2 - Droit de rectification (art. 16)

Obtenir la correction des données inexactes ou incomplètes.

7.3 - Droit à l'effacement (art. 17)

Obtenir l'effacement des données lorsque l'une des conditions de l'article 17 est remplie (données non nécessaires, retrait du consentement, opposition, traitement illicite, etc.). Ce droit peut être limité par les obligations légales de conservation.

7.4 - Droit à la limitation (art. 18)

Obtenir la suspension temporaire d'un traitement dans certaines situations (contestation d'exactitude, traitement illicite, exercice de droits).

7.5 - Droit à la portabilité (art. 20)

Recevoir les données communiquées à l'Éditeur dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.6 - Droit d'opposition (art. 21)

S'opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de prospection ou au traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à sa situation particulière.

7.7 - Droit relatif aux décisions automatisées (art. 22)

Ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou affectant significativement la Personne concernée.

7.8 - Droit de retrait du consentement

Retirer à tout moment un consentement préalablement donné, sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

7.9 - Directives post-mortem

Définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

7.10 - Modalités d'exercice

Les droits s'exercent par courriel à jeremy@jeremycoron.com. La demande doit permettre d'identifier la Personne concernée. En cas de doute raisonnable sur l'identité, l'Éditeur peut demander un justificatif d'identité.

L'Éditeur répond dans un délai d'un (1) mois, pouvant être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, avec information préalable de la Personne concernée.

L'exercice de ces droits est gratuit, sauf demandes manifestement infondées ou excessives.

7.11 - Droit d'introduire une réclamation

La Personne concernée peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22 - Site : cnil.fr

8. Sécurité des données

L'Éditeur met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :

• Chiffrement des communications (HTTPS / TLS)

• Mots de passe robustes et double authentification pour les accès administrateur

• Gestion centralisée des mots de passe via Vaultwarden (auto-hébergé)

• Mises à jour régulières des logiciels et plateformes

• Sauvegardes périodiques (serveur auto-hébergé et données cloud)

• Sélection de sous-traitants offrant des garanties conformes au RGPD

• Sensibilisation et formation aux bonnes pratiques de sécurité

• Procédure de notification de violation de données dans les 72 heures à la CNIL et, le cas échéant, aux Personnes concernées

9. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et traceurs soumis, pour certains, au consentement préalable de l'Utilisateur. Les détails relatifs aux cookies figurent dans les Mentions Légales et dans le module de gestion du consentement accessible depuis le site.

L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le lien de gestion des cookies en pied de page du site, ou via les paramètres de son navigateur.

10. Mineurs

Les services proposés par l'Éditeur sont strictement réservés à un public majeur. L'Éditeur ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes mineures. Si un parent ou un représentant légal constate la présence de telles données, il est invité à contacter l'Éditeur qui procédera à leur suppression dans les meilleurs délais.

11. Modifications de la présente Politique

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou de l'activité de l'Éditeur. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, les Personnes concernées en sont informées par courriel ou par notification lors de leur connexion à un espace membre.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données personnelles :

Courriel : jeremy@jeremycoron.com

Objet recommandé : « Données personnelles - [nature de la demande] »

Fait et applicable à compter du 19 avril 2026.