Conditions générales de vente – Academiae Holistica

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet et des plateformes en ligne de Academiae Holistica.
Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire.

Les prestations concernées par ces CGV sont exclusivement les formations professionnelles délivrées par Academiae Holistica, accessibles en ligne ou en présentiel, conformément aux dispositions du Code du Travail (Articles L6313-1 et suivants).

Article 2 : Commande

Toute commande passée implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la commande.

Article 3 : Prix et exonération de TVA

Les prix des formations sont indiqués en euros (€), hors TVA conformément à l’article 261-4-4° du CGI.
L’exonération de TVA s’applique exclusivement aux prestations de formation professionnelle réalisées dans le cadre des conventions ou contrats de formation en vigueur.
Le prix des formations peut être modifié à tout moment, mais le tarif applicable sera celui indiqué au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : Stripe et PayPal.
Le paiement en ligne est sécurisé par ces prestataires. Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées.

Article 5 : Livraison et accès aux formations

Pour les formations en ligne, l’accès au contenu est fourni dès validation du paiement et création du compte client.
Pour les formations en présentiel, la livraison correspond à l’envoi des confirmations de participation et du matériel pédagogique éventuel à l’adresse indiquée par le client.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, l’accès aux formations et la communication d’informations liées aux services d’Academiae Holistica.
Le client peut se désinscrire à tout moment des communications commerciales via le lien prévu à cet effet dans nos emails.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales relatives aux formations professionnelles, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’inscription à une formation en ligne, sous réserve que la formation n’ait pas débuté.
Passé ce délai ou après le début de la formation, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Article 8 : Responsabilité

Academiae Holistica ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des formations, notamment en cas de mauvaise connexion internet, incompatibilité technique ou utilisation non conforme des contenus.
Les formations sont fournies à titre pédagogique et informatif.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus, supports, vidéos, documents et ressources pédagogiques restent la propriété exclusive d’Academiae Holistica.
Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite.

Article 10 : Droit applicable et litiges

Toutes les opérations d’achat et de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 11 : Informations sur l’organisme

Academiae Holistica
SIRET : 91180462300013
Adresse : 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, France
Numéro de déclaration d’activité : 84692498769

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